Prêt à l'emploi, fait pour le droit suisse
Modèles de contrats, lettres de résiliation, procurations – conformes au CO et CC. Pas de copier-coller d'Allemagne.
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Chaque modèle est basé sur le droit suisse (CO, CC). Nous recommandons toutefois de consulter un spécialiste pour les documents juridiquement contraignants.
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