Modèle règlement buanderie : ce que la régie peut interdire

📄 Règlement de buanderie modèle : Word et PDF

La plupart des modèles en ligne inscrivent « dimanche : interdit » et excluent toute responsabilité de la gérance. Le premier point ne figure dans aucune loi fédérale, le second est délicat dans un texte préformulé. Ce modèle laisse les deux de côté : horaires et règle du dimanche sont des champs que l'immeuble remplit lui-même.

Nouveau, le champ « Validité » : on coche si le règlement a été remis à la conclusion du bail ou convenu plus tard par tous. C'est exactement ce qui décide s'il te lie. Le fichier existe en quatre langues, chacun sur une page.

Immeuble : [rue n°, NPA localité]   Valable dès le : [date]
Organise l'usage commun de la buanderie et du séchoir, selon le devoir d'égards de l'art. 257f al. 2 CO.
1. Horaires
Jour · Horaire · Remarque
Lundi – vendredi · de ____ à ____ h · 
Samedi · de ____ à ____ h · 
Dimanche et jours fériés · ☐ autorisé de ____ à ____ h   ☐ non autorisé · Respecter les règles cantonales et communales sur le repos
2. Plan de lessive et réservation
On lave selon le plan de lessive affiché. Qui n'utilise pas son créneau le biffe ; un échange est inscrit au plan. Un créneau non utilisé devient libre après ____ minutes.
3. Après la lessive et le séchage
☐ Essuyer le tambour et le bac à lessive, laisser la porte ouverte
☐ Vider le filtre du sèche-linge ; rincer le bac, sécher le sol
☐ Récupérer le linge à l'heure
☐ Retirer le linge sec dans les ____ heures, puis aérer
4. Égards et dommages
Ne retirer le linge d'autrui de la machine qu'après entente. La buanderie n'est pas un local de dépôt.
Laver régulièrement contre rémunération pour des tiers n'est pas autorisé.
Signaler immédiatement les pannes à la gérance : ______________________
Qui cause par sa faute un dommage aux appareils en répond selon les règles légales.
5. Infractions
En cas d'infractions répétées, la gérance adresse une protestation écrite. Une résiliation n'est possible qu'après protestation écrite et seulement si le maintien du bail est devenu insupportable (art. 257f al. 3 CO).
6. Validité
☐ Ce règlement a été remis lors de la conclusion du bail et fait partie du contrat.   ☐ Ce règlement est convenu après coup (signature de tous les locataires).
Lieu, date : ______________________ · Signature locataire : ______________________
Nom : ______________________ · Logement n° : ______________________

🚫 Ce que le bailleur peut interdire, et ce qu'il ne peut pas

Trois lessives par jour au maximum, cela paraît raisonnable. L'association des locataires juge justement cette règle « probablement trop restrictive et donc inadmissible ». En principe, le jour où c'est ton tour, tu fais tourner autant de machines que nécessaire. Seul est exclu de transformer régulièrement la buanderie en blanchisserie pour des tiers.

Le critère figure dans le Code des obligations : le locataire doit avoir des égards pour les habitants et les voisins. Une règle qui sert ces égards (heures de repos, ordre de passage, propreté) a un motif objectif. Selon l'association des locataires, une règle sans un tel motif n'est en aucun cas contraignante, même intégrée au bail.

📜 Quand le règlement de maison s'applique

Supprimer un de tes deux jours de lessive, la loi le traite en règle générale comme une hausse de loyer : il faut la même formule officielle, sinon la modification est nulle. Car retirer quelque chose que tu avais modifie le contrat unilatéralement.

Un nouveau papier sur la porte de la buanderie n'est pas encore un contrat. Selon l'association des locataires, un règlement de maison ne lie que s'il t'a été remis à la conclusion du bail. S'il arrive plus tard, il faut en cas de doute l'accord de tous. Ce qui découle déjà du devoir d'égards s'applique de toute façon.

💰 Coût d'une lessive : ce que coûte l'électricité

La même lessive à 60 degrés coûte 36,6 centimes d'électricité à Bâle-Ville et 24,1 à Zoug. La différence ne vient pas de la machine, mais du prix du courant : 33,3 contre 21,9 centimes le kilowattheure, 52 % de plus.

En 2027, l'électricité baisse selon l'ElCom dans 22 cantons sur 26. Justement à Bâle-Ville, le canton le plus cher, elle augmente encore. Qui lave trois fois par semaine à 60 degrés aux prix de Zurich paie environ 42 francs d'électricité par an ; à 40 degrés (0,6 au lieu de 1,1 kilowattheure), un peu plus de la moitié.

Selon le classement lessive ConvivaPlus, le canton du milieu paie 30,8 centimes par lessive à 60 degrés. Qui déménage de Zoug à Bâle-Ville paie, à trois lessives par semaine, environ 20 francs d'électricité de plus par an.

Le classement lessive ConvivaPlus ci-dessous range les 26 cantons selon ce prix, du moins cher au plus cher. Le calculateur prend la médiane officielle de ton canton. Sans ta valeur, il compte avec une machine plus ancienne à pleine charge, comme dans beaucoup de buanderies communes. Une machine récente consomme moins : indique alors la valeur de l'étiquette énergétique.

🗓️ Laver le dimanche : qui en décide

Une interdiction fixe du dimanche supprime en 2026 pas moins de 52 jours de lessive, un jour sur sept de l'année. Aucune loi fédérale ne la prévoit. Si une interdiction existe, elle figure dans le règlement de maison. S'y ajoutent les règles cantonales et communales qui limitent le bruit les dimanches et jours fériés.

Dans le modèle, le dimanche est donc un champ : autorisé avec horaire ou non autorisé. Si ton règlement ne dit rien, les égards généraux s'appliquent, et en règle générale le repos nocturne dès 22 heures.

Ce que disent les 26 cantons sur le dimanche, texte à l'appui, avec la boussole du repos dominical : Lessive le dimanche en Suisse.

⚠️ Résiliation à cause de la buanderie ?

La loi cite expressément les égards envers les habitants comme motif de résiliation : qui bloque ou salit sans cesse la buanderie peut perdre son logement. Mais pas après la première dispute : la loi exige d'abord une protestation écrite, et le maintien du bail doit être devenu insupportable pour le bailleur ou les habitants. Quand un congé est nul pour d'autres raisons : Le bailleur résilie.

Même alors, pour un logement, le congé respecte un délai : au moins 30 jours pour la fin d'un mois. Pour un litige de buanderie, sans délai seulement si quelqu'un cause volontairement un préjudice grave à la chose (al. 4).

🧾 Buanderie et frais accessoires : quand tu paies

L'électricité de ta lessive est peut-être déjà payée : si le bail ne prévoit rien de spécial, la buanderie est comprise dans le loyer, même si une lessive à 60 degrés coûte 36,6 centimes d'électricité à Bâle-Ville. Le bailleur ne peut facturer l'électricité et l'eau dans les frais accessoires que si c'est spécialement convenu.

Souvent, c'est autrement : monnayeur ou carte. Le prix par lessive tient alors lieu de décompte. Le calculateur ci-dessus montre s'il est juste : l'électricité n'en est qu'une partie, l'eau, l'appareil et l'entretien s'y ajoutent. Ce qui peut figurer d'autre au décompte des frais accessoires est expliqué là. Si la machine reste en panne des semaines, voir la réduction de loyer pour défauts.

🧹 Nettoyer la buanderie : la liste pour la porte

L'erreur la plus chère à la buanderie n'est pas un filtre plein, c'est le mauvais programme : 90 degrés consomment 4,5 fois plus d'électricité que 30 degrés, à Bâle-Ville 59,9 au lieu de 13,3 centimes par lessive. La dispute la plus fréquente reste le filtre à peluches. Cette liste figure aussi dans le modèle et tient sur un papier à côté de la machine.

🗓️ Plan de lessive : qui lave quand

Laver le Vendredi saint ? Dans le plan de lessive, cela dépend du canton : dans 2 cantons (Tessin, Valais), ce n'est pas un jour férié légal, partout ailleurs oui. Seuls 4 jours fériés valent partout. Le règlement dit comment on lave ; le plan dit qui passe quand. Le plan prêt, avec les jours fériés de ton canton et un ordre équitable, existe sous plan de lessive modèle, pour la semaine, le mois ou la colocation.

S'il existe un règlement de maison général, le règlement de buanderie en fait partie comme chapitre propre, afin que les deux soient remis à la conclusion du bail.