Ma société peut-elle utiliser les armoiries bernoises ?

Pas pour un logo : selon la LPAP art. 8 al. 1, seule la collectivité peut utiliser les armoiries, et elles ne peuvent faire l’objet d’une licence (al. 3). L’al. 4 admet notamment la décoration de fêtes et les gobelets ou monnaies commémoratives pour des fêtes. Pour un cas concret, la Chancellerie d’Etat du canton de Berne renseigne.

Puis-je accrocher le drapeau bernois ?

Oui. Les drapeaux des cantons peuvent être utilisés selon la LPAP art. 10, pour autant que cet emploi ne soit ni trompeur, ni contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit.

Que signifie « vilené » dans les armoiries de Berne ?

« Vilené » est un terme d’héraldique : le sexe de l’animal est représenté. L’ordonnance bernoise (RSB 105.31 art. 3 al. 1) décrit l’ours « langué, armé et vilené de gueules » : langue, griffes et sexe sont rouges.

Pourquoi l’ours de New Bern n’a-t-il pas de sexe ?

New Bern, en Caroline du Nord, a reçu les armoiries en février 1896 d’une délégation suisse, dans une version sans sexe. La SRF suppose que cette variante était alors courante à Berne aussi ; les plus anciennes représentations des chroniques bernoises montraient déjà l’ours sans.

Qui tient le registre des armoiries des communes bernoises ?

Les Archives de l’Etat du canton de Berne (RSB 105.31 art. 4 al. 3). Elles communiquent aussi les armoiries du canton et des communes à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (art. 7). Les communes gardent leurs armoiries et peuvent les modifier avec l’approbation du Conseil-exécutif (art. 2 al. 2).

Qui est compétent en cas d’abus des armoiries bernoises ?

Pour le canton, la Chancellerie d’Etat agit (RSB 105.31 art. 5 al. 1), pour des armoiries communales, la commune elle-même (al. 2). Le Tribunal de commerce juge en instance cantonale unique les actions civiles selon la loi (art. 6).

🛡️ 26 cantons · Armoiries

Armoiries de Berne : ville et canton ne sont pas identiques

Q: Les armoiries de la ville et du canton de Berne sont-elles les mêmes ?

Non. Selon l’ordonnance d’introduction bernoise (RSB 105.31 art. 3 al. 2), les armoiries du canton sont coiffées de la couronne de souveraineté, par distinction avec celles de la commune municipale de Berne, à couronne murale. Jusqu’à fin 2025, l’ordonnance citait en plus les armoiries du district de Berne, sans timbre.

L'essentiel en bref

Le canton et la ville de Berne n’ont pas les mêmes armoiries : selon l’ordonnance (RSB 105.31 art. 3 al. 2), les armoiries du canton sont coiffées de la couronne de souveraineté, par distinction avec celles de la commune municipale de Berne, à couronne murale. Le drapeau peut être utilisé par chacun (LPAP art. 10), les armoiries uniquement par la collectivité, sauf exceptions comme la décoration de fêtes et les gobelets.

Armorial ouvert avec deux contours d’écu identiques et vides, devant un gobelet en étain, un cachet avec de la cire rouge et, à côté, une étoffe rouge à bande d’or en diagonale

Même ours, autre couronne. À quoi reconnaît-on les armoiries de la ville ?

Essayer tout de suite : Check armoiries Berne

Le même ours, deux couronnes : le canton porte la couronne de souveraineté, la ville la couronne murale. Jusqu’à fin 2025, l’ordonnance bernoise connaissait même un troisième ours, sans couronne, et une seule de ses 26 armoiries de districts portait l’ours entier. Voici ce que le texte impose à l’ours, qui peut l’utiliser, et pourquoi New Bern, en Caroline du Nord, l’a reçu sans un détail.

Mis à jour le 13 novembre 2026· RSB 105.31 · LPAP · SRF

couronnes

de souveraineté (canton), murale (ville)

1 sur 26

armoiries de district avec l’ours entier

version jusqu’en 2025

1896

New Bern reçoit les armoiries

d’une délégation suisse

cas dans le Check armoiries

avec l’alinéa cité

🐻 Armoiries de Berne : description fixée par l’ordonnance

Le Conseil-exécutif a fixé l’ours bernois jusqu’à la langue, en une seule phrase de l’ordonnance d’introduction (RSB 105.31 art. 3 al. 1): écu, bande, couleurs, allure et trois détails de gueules.

Blasonnement officiel

«de gueules à la bande d’or chargée d’un ours passant de sable langué, armé et vilené de gueules.»

RSB 105.31 art. 3 al. 1, état au 1 janvier 2026. La version allemande fait également foi : « In Rot ein goldener Schrägbalken, belegt mit einem schreitenden rot bewehrten, bezungten und gezoteten schwarzen Bären. »

Les termes, un par un

Dans le texte	Ce que cela veut dire
de gueules	L’écu est rouge.
à la bande d’or	Une bande jaune descend en diagonale, de l’angle supérieur gauche (vu de face) vers le bas à droite.
ours passant	L’ours marche, une patte avant levée.
armé de gueules	Griffes rouges.
langué de gueules	La langue est visible, rouge elle aussi.
vilené de gueules	Le sexe de l’ours est représenté, rouge lui aussi.

En héraldique, selon la SRF, on mentionne plutôt l’absence de ce détail que sa présence. L’ordonnance bernoise l’écrit pourtant expressément. Dans les 26 armoiries de districts de la version en vigueur jusqu’en 2025, le terme « vilené » figurait exactement deux fois : pour l’ours de Berne et pour le lion de Schwarzenbourg.

🏛️ Armoiries de la ville de Berne : la différence avec le canton

« Identiques » : on le lit presque partout, et c’était aussi écrit ici jusqu’en novembre 2026. L’ordonnance les distingue par la couronne : « Elles sont coiffées de la couronne de souveraineté, par distinction avec les armoiries de la commune municipale de Berne (avec couronne murale). »

Trois ours, trois timbres (RSB 105.31 art. 3 al. 2)

Armoiries	Timbre	dans l’ordonnance
Canton de Berne	couronne de souveraineté	depuis 2017, en vigueur
Commune municipale (ville) de Berne	couronne murale	depuis 2017, en vigueur
District de Berne	sans timbre	jusqu’au 31 décembre 2025

Jusqu’à fin 2025, l’ordonnance comptait même trois ours. L’ancienne version disait : « Elles sont coiffées de la couronne de souveraineté, par distinction avec les armoiries du district de Berne (sans timbre) et les armoiries de la commune municipale de Berne (avec couronne murale). » Depuis le 1 janvier 2026, les armoiries des districts ne figurent plus dans l’ordonnance ; l’art. 3 al. 2 ne cite plus que la ville.

Correction

Cette page affirmait auparavant que les armoiries de la ville et du canton de Berne étaient identiques. C’est faux : l’ordonnance les distingue expressément par la couronne.

Et la bourgeoisie ? L’ordonnance accorde aux communes bourgeoises un droit de poursuivre l’usage si elles utilisaient déjà les armoiries d’une commune municipale : « Les communes et corporations bourgeoises qui utilisaient jusqu’à présent les armoiries d’une commune municipale ou d’une commune mixte sont habilitées à poursuivre cet usage. » (art. 8 al. 1). Les conditions découlent de l’art. 35 LPAP, et c’est la Chancellerie d’Etat qui l’autorise (art. 8 al. 2 et 3).

⚖️ Utiliser les armoiries de Berne : le Check armoiries

Une société peut imprimer l’ours bernois sur un gobelet fait pour sa fête, mais pas dans son logo. Les deux règles figurent dans le même article de la loi, à des alinéas différents.

Choisis l’usage prévu. Le Check armoiries affiche l’alinéa dans son texte officiel et l’autorité compétente dans le canton de Berne.

⚖️ Check armoiries Berne de ConvivaPlus : choisir l’usage → alinéa et autorité compétente

Choisir un usage : l’alinéa cité de la loi sur la protection des armoiries et l’autorité compétente dans le canton de Berne.

Pour quel usage ?

Quelles armoiries ?

Réservé à la collectivité

Un logo ne fait pas partie des cas que la loi permet aux particuliers. Les armoiries appartiennent à la collectivité et ne peuvent faire l’objet ni d’une licence ni d’un transfert.

Le texte

LPAP art. 8 al. 1:«Les armoiries de la Confédération suisse, celles des cantons, des communes et des autres collectivités publiques reconnues par le droit cantonal, les éléments caractéristiques des armoiries cantonales en relation avec un écusson et les signes susceptibles d’être confondus avec eux ne peuvent être utilisés que par la collectivité concernée.»

LPAP art. 8 al. 3:«Les signes visés aux al. 1 et 2 ne peuvent pas faire l’objet d’une licence ni être transférés.»

Autorité compétente dans le canton de Berne

Chancellerie d’Etat du canton de Berne (RSB 105.31 art. 5 al. 1)

Tribunal pour les actions civiles

Tribunal de commerce du canton de Berne, instance cantonale unique (RSB 105.31 art. 6)

D’autres cas dans le canton de Berne ? Selon la LPAP art. 8 al. 5, canton et communes pourraient admettre d’autres cas. L’ordonnance d’introduction bernoise (RSB 105.31) n’en prévoit aucun.

Le Check armoiries reproduit le texte de loi ; ce n’est pas un conseil juridique et il ne remplace pas un renseignement dans un cas concret. Seul le texte officiel fait foi ; l’autorité citée répond aux questions.

Sources : LPAP (RS 232.21, fedlex.admin.ch), état au 1 juillet 2025 · RSB 105.31 (belex.sites.be.ch), état au 1 janvier 2026 · vérifié 13.11.2026

vérifié · ConvivaPlus

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🚩 Drapeau de Berne : libre, les armoiries non

Même ours, deux règles : en drapeau au balcon, tu peux le montrer sans autorisation. Avec écu, en logo de société, il appartient à la collectivité. La loi sépare drapeau et armoiries en deux articles.

L’ordonnance bernoise fixe les armoiries jusqu’à la langue de l’ours, mais ne dit pas un mot du drapeau. Il n’est réglé que par le droit fédéral. L’art. 8 protège les armoiries et « les éléments caractéristiques des armoiries cantonales en relation avec un écusson ». Les drapeaux relèvent de l’art. 10, où l’usage est la règle : il ne prévoit pas d’autorisation. Ses limites sont la tromperie, l’ordre public, les bonnes mœurs et le droit. Faire du drapeau un signe d’entreprise qui ressemble à une autorité peut buter sur la limite « trompeur ».

LPAP art. 10

«Les drapeaux et les autres emblèmes de la Confédération, ceux des cantons, des communes et des autres collectivités publiques reconnues par le droit cantonal ainsi que les signes susceptibles d’être confondus avec eux peuvent être utilisés pour autant qu’un tel emploi ne soit ni trompeur, ni contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit.»

📜 Anciennes armoiries de Berne : ce que montrent les plus vieilles représentations

Les plus anciennes représentations des armoiries dans les chroniques bernoises montrent l’ours sans griffes rouges et sans sexe. Les deux détails que l’ordonnance exige aujourd’hui manquaient au départ.

Berne porte l’ours depuis le XIIIe siècle. Nous n’indiquerons une année précise pour la plus ancienne attestation qu’après l’avoir lue dans le texte original. Selon la SRF, les plus anciennes représentations des chroniques n’avaient ni griffes rouges ni sexe, deux détails que l’ordonnance exige aujourd’hui. Pour le XIXe siècle, la SRF suppose que le détail était volontiers omis, ce dont New Bern témoigne encore.

🇺🇸 Armoiries de New Bern : l’ours arrivé sans

Les armoiries bernoises flottent aussi en Caroline du Nord, et là-bas, il manque un détail à l’ours. New Bern les a reçues en février 1896 d’une délégation suisse, sans le sexe.

New Bern a été fondée en 1710 par des émigrés bernois menés par Christoph von Graffenried ; c’est la plus ancienne des homonymes américaines. Selon la SRF, la lettre d’accompagnement présentait les armoiries comme un symbole désormais commun à la Berne suisse et à la Berne américaine. Pas de pruderie américaine pour autant : la SRF suppose que la variante sans sexe était courante à Berne même au XIXe siècle et qu’elle a été remise telle quelle.

💡Le saviez-vous ?

Jusqu’à fin 2025, l’ordonnance bernoise fixait 26 armoiries de districts. Une seule portait l’ours entier : Berne.

Source: BSG 105.31

🐾 L’ours de Berne : un ours entier dans un district sur 26

L’ours est l’animal héraldique du canton, mais jusqu’à fin 2025, une seule des 26 armoiries de districts de l’ordonnance portait l’ours entier : Berne. L’aigle était plus fréquent (3 fois).

Animaux dans les 26 armoiries de districts (version jusqu’en 2025)

aigle3

patte d’ours3

lion2

ours entier1

bouquetin1

demi-ours1

grue1

Les 26 armoiries de districts dans le texte (RSB 105.31 annexe 1, jusqu’au 31 décembre 2025)

N°	District	Animal	Blasonnement (officiel)
1	Aarberg	aigle	D’argent à l’aigle essorante de sable, becquée et membrée d’or, languée de gueules, sur un mont de trois coupeaux de même.
2	Aarwangen	aucun animal	Parti d’argent à une fasce de sable et de sable.
3	Berne	ours entier	De gueules à la bande d’or chargée d’un ours passant de sable langué, armé et vilené de gueules.
4	Bienne	aucun animal	De gueules à deux haches d’argent emmanchées et affûtées d’or, passées en sautoir.
5	Büren	patte d’ours	De gueules à une patte d’ours d’argent mouvant du flanc senestre.
6	Berthoud	aucun animal	Parti de sable et d’argent, à la bordure d’or.
7	Courtelary	aucun animal	De gueules à la bande d’argent chargée de trois feuilles de tilleul renversées de sinople.
8	Cerlier	patte d’ours	De gueules à une patte d’ours de sable mouvant du flanc senestre, tenant un aulne arraché de sinople, fûté d’or.
9	Fraubrunnen	lion	De gueules à la cotice d’or côtoyée de deux lions passants de même.
10	Frutigen	aigle	D’argent à l’aigle de sable couronnée, languée, becquée et membrée d’or.
11	Interlaken	bouquetin	D’argent à un demi-bouquetin de sable langué de gueules.
12	Konolfingen	aucun animal	De gueules au chef-pal d’argent.
13	Laupen	aucun animal	D’argent à un tilleul arraché de sinople feuillé de sept pièces.
14	Moutier	aucun animal	De gueules au moûtier d’argent flanqué de deux tours du même.
15	La Neuveville	aucun animal	De gueules à deux clefs d’argent en sautoir sur un mont de trois coupeaux de sinople.
16	Nidau	patte d’ours	D’argent à une patte d’ours de gueules mouvant du flanc senestre.
17	Bas-Simmental	aucun animal	De gueules au château à deux tours d’argent.
18	Oberhasli	aigle	D’or à une aigle de sable membrée, languée, becquée et couronnée à l’impériale du champ.
19	Haut-Simmental	demi-ours	D’or à un demi-ours de sable langué de gueules, membré d’argent.
20	Gessenay	grue	De gueules à une grue d’argent languée de sable, becquée et membrée d’or, sur un mont de trois coupeaux d’argent.
21	Schwarzenbourg	lion	D’argent à un lion de sable lampassé et vilené de gueules, sur un mont de trois coupeaux de sinople.
22	Seftigen	aucun animal	D’argent mantelé-ployé de gueules, à une rose boutonnée d’or et barbée de sinople.
23	Signau	aucun animal	Palé d’argent et d’azur, deux fasces de gueules brochant sur le tout.
24	Thoune	aucun animal	De gueules à la bande d’argent chargée en chef d’une étoile à sept rais d’or.
25	Trachselwald	aucun animal	De gueules à un sapin de sinople fûté et arraché d’or, adextré en chef d’une étoile à six rais de même.
26	Wangen	aucun animal	D’argent à deux clefs d’azur passées en sautoir.

L’analyse ConvivaPlus des 26 blasonnements compte cinq motifs d’ours : l’ours entier à Berne, un demi-ours au Haut-Simmental et des pattes d’ours à Büren, Cerlier et Nidau. 14 des 26 armoiries ne montrent aucun animal, mais des bandes, des arbres, des clefs ou un château. Depuis 2026, les armoiries de districts ne figurent plus dans l’ordonnance.

🧑‍⚖️ Protection des armoiries bernoises : qui est compétent

Un litige sur les armoiries bernoises ne commence pas au tribunal régional : les actions civiles fondées sur la loi vont directement au Tribunal de commerce, instance cantonale unique. Pour le canton, seule la Chancellerie d’Etat peut agir.

Compétences selon l’ordonnance d’introduction bernoise

Tâche	Autorité	Base
Agir en cas d’abus des armoiries cantonales	Chancellerie d’Etat (pour le canton)	BSG 105.31 art. 5 al. 1
Agir en cas d’abus d’armoiries communales	la commune elle-même	BSG 105.31 art. 5 al. 2
Actions civiles selon la LPAP	Tribunal de commerce, instance cantonale unique	BSG 105.31 art. 6
Registre des armoiries des communes	Archives de l’Etat	BSG 105.31 art. 4 al. 3
Communication à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle	Archives de l’Etat	BSG 105.31 art. 7
Autoriser la poursuite de l’usage	Chancellerie d’Etat	BSG 105.31 art. 8 al. 3

Aucune autorité ne décide de chaque gobelet de société : la loi énumère elle-même les cas admis. En cas de doute, on s’adresse à la Chancellerie d’Etat (armoiries cantonales) ou à la commune (armoiries communales).

🛡️ Armoiries des cantons suisses : Berne n’est pas seule

Berne n’est pas seule avec son ours : selon la SRF, l’ours appenzellois, les lions thurgoviens, le bélier schaffhousois et le bouquetin grison montrent eux aussi le sexe de leur animal ; seule la demi-aigle genevoise n’en montre rien. Les 26 armoiries avec leur nom, en fiche à imprimer et avec le texte de loi, figurent sur Armoiries des cantons suisses. Les 26 cantons avec armoiries, chef-lieu et chiffres clés se trouvent sur Cantons de la Suisse. Le canton de Berne en chiffres a sa propre page, sa population figure dans Population de la Suisse, et la place de la ville de Berne dans le classement des plus grandes villes de Suisse.

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❓ Questions sur les armoiries de Berne

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Qui écrit « identiques » n’a pas lu l’ordonnance : canton et ville de Berne se distinguent par la couronne, et jusqu’en 2025 il existait même un troisième ours. Au quotidien, c’est la différence entre drapeau et armoiries qui compte : le drapeau est libre, les armoiries appartiennent à la collectivité, sauf pour la fête, le gobelet et l’ouvrage de référence.